Politique relative aux cookies et à la protection des données

L’ASBL Sing for the Moment accorde de l’importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter en tant que responsable du traitement dans le cadre de ses activités. 

Le traitement vise toutes les opérations appliquées aux données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique telles que : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration,  la  conservation,  l’adaptation  ou  la  modification,  l’extraction,  la  consultation, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

Vous avez le droit de refuser de nous transmettre vos données à caractère personnel. Dans ce cas, il est possible que l’ASBL Sing for the Moment ne soit pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat que nous avons avec vous, ou de vous fournir nos services.  

L’ASBL Sing for the Moment peut également agir en tant que sous-traitant. Elle n’utilise les données
à caractère personnel traitées dans ce cadre qu’aux seules fins des missions qui lui sont confiées et sur instruction documentée du responsable du traitement.  Elle veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les traitements répondent aux exigences du Règlement général sur la protection des données1, ci-après dénommé RGPD. 

Cette politique explique comment les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées conformément à la législation en vigueur, à savoir toute loi relative à la protection des données à caractère personnel applicable en Belgique et le RGPD. 

1. Finalité 

L’ASBL Sing for the Moment traite des données à caractère personnel afin de : 

-          respecter ses obligations contractuelles et légales ; 

-          gérer les sollicitations ; 

-          réaliser éventuellement des enquêtes de satisfaction dans un but d’amélioration continue ;

-          gérer la relation et communiquer avec les personnes participants à ses chœurs et à ses activités ponctuelles et concerts ;

-          gérer la relation avec les personnes soutenant l’ASBL par des dons ou l’achat de merchandising et leur fournir les biens achetés ;

-          gérer la relation avec les fournisseurs, et avec les différentes personnes collaborant avec l’ASBL (musicien.ne.s, metteur.se.s en scène, chorégraphes, ingénieur.e.s, photographes, vidéastes, harmonisateur.ice.s, dessinateur.ice.s, coachs vocaux, et toutes les personnes participant de près ou de loin à nos activités,

-          gérer la relation avec les sociétés et personnes employant l’ASBL pour des concerts, des spectacles, des activités diverses, des productions diverses et des enregistrements studio

-          gérer les inscriptions aux chœurs et aux auditions(via le site web) ; 

-          gérer, en cas d’incendie, l’évacuation des lieux. 

-          Communiquer et gérer sa visibilité sur les réseaux, sur son site, dans le cadre d’une campagne d’affichage et de flyering et dans le cadre de dossiers présentant l’ASBL et ses projets ;

-          Créer des supports artistiques tels que des CD et des clips promouvant les activités de l’ASBL.

1 RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016 RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNÉES, ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 95/46/CE, J.O.U.E., N° L119, 04 MAI 2016.

2.  Base juridique 

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d’une partie ou d’un futur candidat. 

Le traitement de vos données peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’ASBL Sing for the Moment est soumise.    

Le traitement est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ASBL Sing for the Moment en lien avec la finalité du traitement. Ces intérêts légitimes sont les suivants :  

-          gérer les sollicitations ; 

-          réaliser éventuellement des enquêtes de satisfaction dans un but d’amélioration continue ;

-          gérer la relation et communiquer avec les personnes participants à ses chœurs et à ses activités ponctuelles et concerts ;

-          gérer la relation avec les personnes soutenant l’ASBL par des dons ou l’achat de merchandising et leur fournir les biens achetés ;

-          gérer les inscriptions aux chœurs et aux auditions(via le site web) ; 

-          Communiquer et gérer sa visibilité sur les réseaux, sur son site, dans le cadre d’une campagne d’affichage et de flyering et dans le cadre de dossiers présentant l’ASBL et ses projets ;

-          Créer des supports artistiques tels que des CD et des clips promouvant les activités de l’ASBL.

3. Provenance des données 

Les données à caractère personnel sont fournies directement par vous dans le cadre des relations d’affaires avec l’ASBL Sing for the Moment.

Certaines données peuvent également être récoltées via les sites internet des administrations.

D’autres données sont fournies via la prise de son, de photos et de vidéos lors des répétitions, concerts, activités organisées par l’ASBL.

4.  Catégorie de données traitées 

Les données à caractère personnel que vous communiquez à l’ASBL Sing for the Moment sont, le cas échéant : 

-          des données d’identification personnelle : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de registre national, lieu de naissance, régimes alimentaires particuliers

-          des données professionnelles : profession-fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro d’entreprise, numéro d’identification (carte d’artiste, Smart)

-          des données d’identification bancaire 

Dans le cadre d’une inscription via le site internet l’ASBL Sing for the Moment est amenée à collecter les données suivantes : 

-          des données d’identification personnelle : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse mail

5.  Destinataire 

Les données à caractère personnel recueillies par l’ASBL Sing for the Moment sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives. 

Elles pourront également être communiquées, le cas échéant, aux sous-traitants uniquement dans la mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données. 

6.  Durée de conservation 

La durée  de  conservation  des  données   à  caractère  personnel  répondra  à  l’obligation  de conservation imposée par la législation fiscale et commerciale en vigueur. 

En absence de législation en la matière, les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

7.  Vos droits 

L’ASBL Sing for the Moment ne peut refuser de donner suite à vos demandes en vertu du présent  article,  à  moins  qu’elle  ne  puisse  démontrer  que  la  demande  est  manifestement infondée,  excessive ou disproportionnée. 

7.1. Droit d’accès 

Vous avez le droit d’obtenir de l’ASBL SIng for the Moment l’accès à vos données, ainsi que les  informations suivantes : 

-          les finalités du traitement ; 

-          les catégories de données à caractère personnel concernées ; 

-          les destinataires des données à caractère personnel ; 

-          lorsque  cela  est  possible,  la  durée  de  conservation  des  données  à  caractère  personnel

envisagée,  ou  lorsque  cela  n’est  pas  possible,  les  critères  utilisés  pour  déterminer  cette durée; 

-          le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

7.2. Droit de rectification 

Vous avez le droit d'obtenir de l’ASBL Sing for the Moment dans les meilleurs délais, la rectification  de vos données à caractère personnel inexactes. 

Vous avez également le droit d’obtenir que vos données soient complétées. 

7.3. Droit d’effacement 

Vous avez le droit d'obtenir de l’ASBL Sing for the Moment l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel lorsque l'un des motifs suivants s'applique : 

-          les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles

elles ont été collectées ; 

-          les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite; 

-          les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale. 

7.4. Droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ASBL Sing for the Moment.

L’ASBL Sing for the Moment ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts  et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 

7.5. Droit à la limitation du traitement 

Vous avez le droit d'obtenir de l’ASBL Sing for the Moment la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :   

-          vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, le traitement sera limité durant

la vérification ; 

-          le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation

de leur utilisation ; 

-          L’ASBL Sing for the Moment n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du

traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; 

-          vous vous êtes opposé à un traitement basé sur les intérêts légitimes l’ASBL Sing for the Moment pendant la vérification portant sur le point de savoir si ses intérêts prévalent sur les vôtres. 

L’ASBL Sing for the Moment notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de ces données ou toute limitation du traitement effectué conformément aux présentes, à moins qu’une communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. 

8.  Sécurité 

L’ASBL SIng for the Moment met un soin attentif à assurer la sécurité des données personnelles. Elle applique les mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnablement conçues pour les protéger contre  les  destructions,  pertes,  modifications,  divulgations  ou  accès  non autorisés, accidentels ou illicites, et contre toute autre forme de traitement illégal. 

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l’Autorité de protection des données. La notification doit se faire dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation n’engendre pas un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.  

9.  Contact 

Pour toute demande relative aux données à caractère personnel, et notamment pour exercer les droits visés au point 7, vous pouvez contacter : 

ASBL Sing for the Moment

Rue de Jemeppe 72a

5190 Jemeppe-sur-Sambre

sftmasbl@gmail.com